Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse elytiserch.info
• "Nous" / "Notre" / "Elytis" désigne Elytis, société de conseil en stratégie d'entreprise sise Rue de la Paix 22, 1202 Genève, Suisse
• "Utilisateur" / "Vous" désigne toute personne accédant au Site ou utilisant nos services
• "Services" désigne l'ensemble des prestations de conseil stratégique proposées par Elytis
• "Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, images et autres éléments présents sur le Site

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique pour contracter. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

3. Description des Services

Elytis propose des services de conseil en stratégie d'entreprise, notamment :

• Analyse et positionnement concurrentiel
• Conception de cadres de gestion des talents
• Élaboration de stratégies de sortie et valorisation d'entreprises

Le Site présente nos services de manière informative. La fourniture effective de services fait l'objet de contrats de prestation distincts, négociés au cas par cas avec chaque client.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou de nos services à tout moment, sans préavis.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

4.1 Utilisation Acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements applicables
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable écrite

4.2 Activités Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Tenter de déchiffrer, décompiler ou désassembler tout logiciel constituant le Site
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Diffuser des virus, malwares ou tout code nuisible

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d'Elytis

L'ensemble du Contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, est la propriété d'Elytis ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et en utiliser le Contenu à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Contenu.

5.3 Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site
• Modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu
• Retirer ou modifier toute mention de propriété intellectuelle

6. Conditions de Paiement

6.1 Tarifs et Honoraires

Les tarifs de nos services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont communiqués lors de la conclusion du contrat de prestation. Tous les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire.

6.2 Modalités de Paiement

Le paiement des honoraires s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de prestation, généralement en plusieurs versements liés aux jalons du projet. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et la carte de crédit professionnelle.

Les factures sont payables à réception, sauf disposition contraire mentionnée sur la facture. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% par an sera appliqué.

6.3 Politique de Remboursement

En raison de la nature personnalisée de nos services, les honoraires versés ne sont généralement pas remboursables. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, nous examinerons les demandes de remboursement au cas par cas.

7. Dispositions Spécifiques aux Services

7.1 Portée des Services

La portée précise de chaque mission de conseil est définie dans un contrat de prestation spécifique. Ce contrat détaille les objectifs, les livrables, le calendrier et les responsabilités respectives des parties.

7.2 Modifications du Périmètre

Toute modification du périmètre d'une mission en cours nécessite un accord écrit des deux parties et peut entraîner un ajustement des honoraires et du calendrier.

7.3 Confidentialité

Chaque mission est couverte par un accord de non-divulgation garantissant la confidentialité des informations échangées. Les détails sont spécifiés dans le contrat de prestation individuel.

8. Exclusions de Garantie

8.1 Fourniture "Tel Quel"

Le Site et son Contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé.

8.2 Conseils Professionnels

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques. Pour des recommandations adaptées à votre situation, veuillez nous consulter directement.

8.3 Résultats

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de haute qualité, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques. Les résultats dépendent de nombreux facteurs, dont certains échappent à notre contrôle.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Plafond de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de ou liés à votre utilisation du Site ou de nos services ne dépassera pas le montant total des honoraires que vous nous avez effectivement payés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

9.2 Exclusion de Dommages

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès au Site ou votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site
• Tout comportement ou contenu de tiers sur le Site
• Tout contenu obtenu du Site
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu

9.3 Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles civils, les grèves ou les défaillances des systèmes de télécommunication.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre violation des présentes conditions générales
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris mais sans s'y limiter tout droit de propriété intellectuelle
• Votre utilisation du Site

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Les contrats de prestation de services peuvent être résiliés selon les modalités définies dans chaque contrat individuel.

11.2 Résiliation par Elytis

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez les présentes conditions générales.

11.3 Effet de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

12. Résolution des Litiges

12.1 Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

12.2 Juridiction

Les tribunaux du canton de Genève, Suisse, auront la compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales ou à l'utilisation du Site.

12.3 Résolution Amiable

En cas de différend, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Nous encourageons le recours à la médiation ou à d'autres formes de résolution alternative des conflits.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Elytis concernant l'utilisation du Site.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes conditions ou vos droits et obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

13.5 Notifications

Toute notification requise ou autorisée en vertu des présentes conditions sera effectuée par écrit et sera considérée comme dûment donnée si envoyée par courrier électronique à [email protected] ou par courrier recommandé à notre adresse indiquée ci-dessous.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courrier électronique ou par une notification visible sur le Site.

15. Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :